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Tag Archives: Réforme des collectivités territoriales

Les Etats Généraux de la Démocratie Territoriale

Au mois de novembre dernier, le Sénat  a pris l’initiative  d’organiser des  afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires. Une consultation des élus locaux a été lancée  le 20 décembre 2011. 20 000 élus locaux  ont répondu au questionnaire. Les résultats sont maintenant disponibles […]

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER LES MANDATS EN COURS DES DÉLÉGUÉS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Espagnac. Mme Frédérique Espagnac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de réforme des collectivités territoriales aura su, ces derniers mois, attiser les débats ; nous pouvons encore le constater aujourd’hui. C’est un texte qui transcende largement les clivages partisans ; il n’a d’ailleurs […]