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Tag Archives: PROJET DE LOI DE FINANCES

Budget « Agriculture »

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Le simple fait que les crédits consacrés à l’agriculture et la forêt augmentent dans le projet de loi de finances pour 2017 pourrait suffire à qualifier cette année de « bon millésime ». Mais il faut aller un peu plus loin dans l’analyse et mon intervention portera donc sur trois aspects […]

Augmentation du forfait social pour les entreprises : Amendement pour une exemption pour les Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP)

Paris, le 31 juillet 2012 Frédérique Espagnac (Soc. ; Pyrénées Atlantiques), Vice-Présidente de la Commission des Finances a présenté vendredi 27 juillet un amendement au Projet de Loi de Finance Rectificatif visant à exonérer les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de l’augmentation du forfait social. A l’issue de la Commission paritaire où elle siégeait hier, […]

Projet de Loi de Finances pour 2012 Amendement article 27 (forfait-social SCOP)

Monsieur le Président, Monsieur (Messieurs) le(s) ministre(s), Chers collègues, L’idée d’ensemble de ce PLFR, c’est de revenir sur différentiels d’imposition qui nous apparaissent injustes. En cette période de tension budgétaire, il est nécessaire d’évaluer chacune des dérogations fiscales et sociales. Or si le forfait social vient assujettir depuis 2009 les éléments de rémunération jusque-là exonérés […]

Projet de Loi de Finances rectificatives pour 2012 Parole article 27 (forfait social)

Monsieur le Président, Monsieur (Messieurs) le(s) ministre(s), Chers collègues,  Floraison d’adjectifs pour qualifier notre programme budgétaire. Les élus de la droite n’ont pas été en manque ces derniers temps. Il faut croire que les Français en ont eu assez d’entendre des exagérations et mensonges. « Coup de massue », « matraquage », « tour de vis » : les élus UMP semblent […]

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

A partir du 24 juillet et sous réserve de sa transmission par l’Assemblée nationale, le Sénat examinera le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 déposée le 4 juillet 2012 à l’Assemblée nationale. La loi de finances rectificative (LFR) modifie en cours d’exercice la loi de finances de l’année dite loi initiale de finances. […]

PROJET DE LOI DE FINANCES:Politique des territoires

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Politique des territoires ». La parole est à Mme la rapporteure spéciale. Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’en tiendrai ce matin, compte tenu du temps qui m’est imparti, à […]