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Tag Archives: Politique des Territoires

Projet de Loi relatif aux réseaux des CCI et des CMA

Madame la Présidente, Mes chers Collègues, Je tiens à rendre hommage à mon tour, au travail qui a été mené et aux compromis qui ont été trouvés par les collègues de la Commission mixte paritaire, afin que ce projet de loi puisse répondre aux attentes des CCI des territoires urbains et ruraux. Je tiens à […]

Loi de finances pour 2013 – Mission « Politique des territoires » et compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » – Examen du rapport spécial

Mme Frédérique Espagnac. – La mission « Politique des territoires » vise à soutenir le développement durable des territoires nationaux, dans une perspective de développement solidaire et équilibré. En dépit d’une baisse marquée de ses crédits par rapport à 2012, de 7,63 % en autorisations d’engagement et de 4,33 % en crédits de paiement, avant […]

Loi de finances pour 2013 – Mission « Politique des territoires » et compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » – Examen du rapport spécial

Mme Frédérique Espagnac. – La mission « Politique des territoires » vise à soutenir le développement durable des territoires nationaux, dans une perspective de développement solidaire et équilibré. En dépit d’une baisse marquée de ses crédits par rapport à 2012, de 7,63 % en autorisations d’engagement et de 4,33 % en crédits de paiement, avant le […]

Politique des territoires

En tant que secrétaire de la commission des Finances, j’ai été désignée rapporteure de la mission Politique des Territoires du Projet de loi de Finances 2012. Cette dernière a pour objectif de soutenir le développement durable des territoires nationaux dans une perspective de développement solidaire et équilibré. La mission est divisée en deux programmes : […]