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Tag Archives: Logement

Soutien des travaux de désamiantage engagés par un particulier

nolvadex use Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les aides publiques destinées aux travaux de désamiantage engagés par les propriétaires privés. En France, les usages de l’amiante ont été interdits en 1997 et, dès 1996, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire destiné à […]

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Réponse de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la réalisation de l’objectif annuel de production de 150 000 logements sociaux

http://narissadoumani.com/oem/purchase-microsoft-excel-2013.html purchase microsoft excel 2013 Voici la réponse de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement suite a ma question sur la réalisation de l’objectif annuel de production de 150 000 logements sociaux : Les Français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger alors que le secteur de la construction est durement impacté par […]

Logement : Cécile Duflot évoque un “dispositif adapté” au Pays Basque

discount Autodesk Autocad Mep 2014 Dans Le JPB, 14.09.12 Par P.M. Le Sénat a adopté hier le projet de loi de durcissement de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) et de mobilisation du foncier public en faveur du logement social. Ce texte, porté par la ministre écologiste Cécile Duflot, renforce les obligations de certaines communes (détails dans le JPB […]

Logement social : vers un dispositif adapté au Pays Basque

dianabol blue hearts Par la Rédaction d’EITB, 13.09.2012 Le Sénat a voté jeudi le projet de loi sur le logement social. Lors des débats, la ministre Cécile Duflot a annoncé qu’elle préparera avec les élus locaux un dispositif adapté au Pays Basque. Lors des débats au Sénat sur le projet de loi sur le logement social, Cécile Duflot […]