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Fiscalité des collectivités territoriales

Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2012 – page 208 Concerne le thème : Fiscalité des collectivités territoriales Mme Frédérique Espagnac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le temps des réformes vient le temps des bilans. Dès lors, force est de constater qu’en matière de fiscalité locale, votre bilan, monsieur le […]

Fiscalité des collectivités territoriales

  M. le président. La parole est à Mme Frédérique Espagnac. Mme Frédérique Espagnac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le temps des réformes vient le temps des bilans. Dès lors, force est de constater qu’en matière de fiscalité locale, votre bilan, monsieur le ministre, est marqué par les mauvais coups […]