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Loi de finances pour 2013 – Mission « Politique des territoires » et compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » – Examen du rapport spécial

Mme Frédérique Espagnac. – La mission « Politique des territoires » vise à soutenir le développement durable des territoires nationaux, dans une perspective de développement solidaire et équilibré. En dépit d’une baisse marquée de ses crédits par rapport à 2012, de 7,63 % en autorisations d’engagement et de 4,33 % en crédits de paiement, avant […]

Loi de finances pour 2013 – Mission « Politique des territoires » et compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » – Examen du rapport spécial

Mme Frédérique Espagnac. – La mission « Politique des territoires » vise à soutenir le développement durable des territoires nationaux, dans une perspective de développement solidaire et équilibré. En dépit d’une baisse marquée de ses crédits par rapport à 2012, de 7,63 % en autorisations d’engagement et de 4,33 % en crédits de paiement, avant le […]

FACE

Dans le cadre du programme de contrôle de la commission des finances pour 2012, en tant que membre de la commission des Finances, je suis chargée de conduire un contrôle spécifique sur l’utilisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale, un pour en savoir davantage sur la gestion et la destination de ces financements. Lors […]