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Tag Archives: Collectivités territoriales

Difficultés pour trouver un stage rémunéré au sein des collectivités territoriales et des associations

Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que peut rencontrer la mise en œuvre de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, notamment concernant la possibilité pour les jeunes étudiants de trouver un stage […]

Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l’action extérieure des collectivités territoriales

Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique au sujet du développement croissant de l’action extérieure des collectivités territoriales, et du rôle majeur que jouent un certain nombre d’associations dans ce développement. Or, l’octroi de subventions à ce type d’associations par […]

Art.23 – règles relatives au remodelage des cantons.

Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Monsieur le ministre, je ne viens pas vous parler de la France d’en bas mais de la France d’en haut, celle des vallées pyrénéennes du Béarn et du Pays basque que vous connaissez bien. C’est bien ce soir à tous les habitants de ces vallées que je rends hommage […]