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Tag Archives: Charte européenne des langues régionales

Discours Langues Régionales Séance publique du 27 OCT 2015

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Cher(e)s Collègues, Adhishatz, egun on, Si le débat sur la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires est inscrit à l’ordre du jour de notre Haute Assemblée aujourd’hui, c’est parce que le Président de la République, dont je connais l’attachement à l’Histoire, je devrais […]

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Réponse de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Voici la réponse de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes suite a ma question sur la Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires :La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été adoptée le 25 juin 1992 par le Comité des ministres du […]

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Question n° 01275 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. En effet, la France […]