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Tag Archives: Autoroutes

Moyens et compétences donnés à l’autorité de régulation des activités ferroviaires: Réponse de M. le secrétaire d’État

Voici la réponse de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche suite a ma question sur les Moyens et compétences donnés à l’autorité de régulation des activités ferroviaires : […]

Moyens et compétences donnés à l’autorité de régulation des activités ferroviaires

Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les moyens et les compétences donnés à l’autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) pour le contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Le jeudi 13 novembre 2014, il a affiché au Sénat sa volonté d’étendre les compétences de l’ […]

Réponse de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le Système de fixation des tarifs des autoroutes

Voici la réponse de  M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche suite a ma question sur le Système de fixation des tarifs des autoroutes: Les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif aux « services […]

Système de fixation des tarifs des autoroutes

Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le système de fixation des tarifs des autoroutes. La Cour des comptes, dans un rapport, à dénoncé le système de fixation des tarifs […]