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Tag Archives: Assurance

Difficultés des personnes nécessitant des soins à accéder aux prêts bancaires ou à souscrire un contrat d’assurance

Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés que rencontrent, en raison de leur état de santé, certaines personnes qui souhaitent obtenir un prêt bancaire ou souscrire un contrat d’assurance. Sont tout particulièrement concernées celles qui nécessitent des soins réguliers, ou qui ont eu de […]

Baisse du taux de prise en charge des primes et cotisations des assurances climatiques agricoles

Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la baisse du taux de prise en charge par l’État des primes et cotisations des assurances climatiques. La région du Sud-Ouest, et notamment le département des Pyrénées-Atlantiques, a connu une année 2013-2014 particulièrement difficile. […]

Réponse du Ministre de l’économie et des finances sur la décision du Conseil d’État du 23 juillet 2012 sur l’assurance emprunteur

Voici la réponse  du Ministre de l’économie et des finances suite a ma question sur la décision du Conseil d’État du 23 juillet 2012 sur l’assurance emprunteur Par sa décision n° 353885 du 23 juillet 2012, le Conseil d’État a déclaré illégale une ancienne rédaction de l’article A. 331-3 du code des assurances, antérieure à celle […]

Décision du Conseil d’État du 23 juillet 2012 sur l’assurance emprunteur

Question n° 01389 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision du Conseil d’État rendue le 23 juillet 2012 relative à l’assurance emprunteur, plus particulièrement la nécessaire redistribution aux consommateurs emprunteurs des « bénéfices techniques et […]