Ce dispositif concerne ceux qui effectuent leurs études dans le secteur social, paramédical ou de santé dans un institut agréé par la Région Nouvelle-Aquitaine.
Les bourses sur critères sociaux sont des aides financières apportées par la Région aux étudiants dont le niveau de ressources personnelles et/ou familiales est reconnu insuffisant au regard de leurs charges.


Échéances

  • Ouverture des dépôts de dossiers à compter du 16 août 2017
  • Fermeture de la campagne au 16 décembre 2017

Objectifs

La Région souhaite garantir des conditions de vie satisfaisantes à chaque personne préparant un diplôme en travail social, paramédical ou de santé, en Nouvelle-Aquitaine, pour lui permettre d’acquérir une qualification professionnelle quel que soit son statut : étudiant, demandeur d’emploi ou salarié.
La bourse d’études sur critères sociaux offerte par la Région aux élèves et aux étudiants, quel que soit le niveau de diplôme préparé, constitue une aide complémentaire à celle de la famille. Elle vise à favoriser l’accès aux études, améliorer les conditions de vie durant la formation et contribuer à la réussite des bénéficiaires.


Bénéficiaires

Les étudiants (sans condition d’âge, ni de résidence) inscrits en formation initiale dans un institut de formation du secteur social, paramédical ou de santé agréé par la Région (Article 4 du règlement en PJ).

Les salariés et demandeurs d’emploi bénéficient des dispositifs qui leur sont ouverts dans le droit commun et financés selon les cas par les OPCA/OPACIF, les employeurs ou au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle par la Région ou Pôle emploi.

Sont exclus :

  • les fonctionnaires stagiaires et agents titulaires des 3 fonctions publiques, en exercice, en congé de formation, en disponibilité ou en congés sans traitement ou en sursis de 1ère affectation,
  • les salariés qui suivent leur formation en cours d’emploi dans le cadre du plan de formation ou d’un Congé individuel de formation (CIF) et/ou qui bénéficient d’une prise en charge d’un OPCA/OPACIF,
  • les salariés en contrat aidé ou en alternance (contrat de pro ou d’apprentissage, CUI, emploi d’avenir, emploi associatif…),
  • les salariés en congé sans solde, en disponibilité ou en congé parental (qu’ils perçoivent ou non l’allocation de libre choix),
  • les demandeurs d’emploi percevant une indemnisation ou une rémunération autre au titre de la formation professionnelle,
  • les bénéficiaires d’une autre bourse sur critères sociaux ou d’une allocation d’études versée par un établissement de santé ou une collectivité territoriale en contrepartie d’un engagement à servir, les personnes percevant une pension de retraite.

Modalités

Vous pouvez prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous pour vérifier si les conditions d’obtention sont réunies.
La bourse est attribuée sous conditions de ressources :

  • du ou des parents (pour l’étudiant de moins de 26 ans fiscalement rattaché à ses parents ou qui n’est pas indépendant financièrement),
  • ou de l’étudiant ou du couple de l’étudiant (pour les étudiants de plus de 26 ans ou indépendant financièrement).

Des situations particulières relatives aux parents (parents isolés, parents divorcés/séparés/remariés, etc.) ou à l’étudiant (enfants à charge, tutelle, orphelin, rupture familiale, etc.) sont prises en compte pour le calcul des ressources.

Un simulateur en ligne sera prochainement disponible afin de vous permettre de calculer vos droits.


Règlement d’intervention

formations éligibles