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Archive / Questions Ecrites

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Difficultés rencontrées par les usagers suite à l’application du plan « préfectures nouvelle génération »

(publiée dans le JO Sénat du 01/06/2017 ) Rappelle la question du 12 janvier 2017 Mme Frédérique Espagnac rappelle à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur les termes de sa question n° 24625 posée le 12/01/2017 sous le titre :  » Mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » « , qui n’a […]

Projet de réorganisation des programmes de France bleu

(publiée dans le JO Sénat du 25/05/2017) Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le projet de réorganisation des programmes de France bleu, prévu pour septembre, qui inquiète vivement les salariés des 44 antennes locales du réseau France bleu et leurs représentants syndicaux. En effet, la direction de France […]

Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute – Question écrite

(question publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017) Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’ordonnance n°2017-50 publiée le 20 janvier 2017 et permettant aux professionnels de santé le principe d’accès partiel prévu par la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 […]

Mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » – Question écrite

(Question publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017) Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la généralisation en 2017 du plan « préfectures nouvelle génération » dans l’ensemble du territoire national, en particulier dans le département des Pyrénées-Atlantiques. La mise en œuvre de ce plan instaure de nouvelles modalités de […]

Moyens et compétences donnés à l’autorité de régulation des activités ferroviaires: Réponse de M. le secrétaire d’État

Voici la réponse de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche suite a ma question sur les Moyens et compétences donnés à l’autorité de régulation des activités ferroviaires : […]

Réduction des moyens de l’État pour la surveillance des plages l’été : Réponse de M. le ministre de l’intérieur

Voici la réponse de M. le ministre de l’intérieur suite a ma question sur la Réduction des moyens de l’État pour la surveillance des plages l’été : Le ministre de l’intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, et cette année encore, des « […]