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Archive / Textes de loi

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Le Sénat adopte les contrats emplois d’avenir

Michel Sapin, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a présenté, le 24 septembre 2012, le projet de loi portant création des Emplois d’avenir devant le Sénat. Il a rappelé l’objectif fixé par le Président de la République, que les emplois d’avenir puissent entrer en vigueur aussi rapidement que […]

PROPOSITION DE LOI tendant à garantir la poursuite de l’activité des établissements viables notamment lorsqu’ils sont laissés à l’abandon par leur exploitant

PRÉSENTÉE Par MM. François REBSAMEN, Jean-Marc TODESCHINI, Mme Gisèle PRINTZ, M. Daniel REINER et les membres du groupe socialiste et apparentés, Sénateurs (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) […]

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales,

PRÉSENTÉE Par M. Robert NAVARRO, Mme Maryvonne BLONDIN, MM. Thani MOHAMED SOILIHI, Serge ANDREONI, Mme Françoise LAURENT-PERRIGOT, MM. Roland COURTEAU, Yves CHASTAN, Maurice ANTISTE, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Didier GUILLAUME, Mme Bernadette BOURZAI, MM. Yannick BOTREL, Roland RIES, Jean-Marc PASTOR, Claude BÉRIT-DÉBAT, Simon SUTOUR, Georges LABAZÉE, Mme Odette HERVIAUX, MM. Gilbert ROGER, Richard TUHEIAVA, Richard […]

Proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes

Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Mme Claire-Lise Campion (Soc – Essonne) et plusieurs de ses collègues. Les auteurs rappellent que l’égalité hommes-femmes est un droit inscrit dans la Constitution française et que de nombreuses dispositions juridiques ont été prises en matière professionnelle et salariale. Cependant les […]

PROPOSITION DE LOI relative à l’assistance médicalisée pour mourir

PRÉSENTÉE Par MM. Jean-Pierre GODEFROY, François REBSAMEN, Mmes Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Serge ANDREONI, Alain ANZIANI, Dominique BAILLY, Michel BERSON, Jacques BERTHOU, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, MM. Yannick BOTREL, Didier BOULAUD, Mme Bernadette BOURZAI, M. Michel BOUTANT, Mme Nicole BRICQ, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Claire-Lise CAMPION, M. Jean-Louis CARRÈRE, Mme Françoise CARTRON, MM. […]

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS

Monsieur le président, monsieur le ministre, chère Esther, mes chers collègues. Je crois que la France n’est jamais aussi belle que lorsqu’elle porte la tête haute en assumant sa diversité, comme nous avons pu le voir aujourd’hui à cette tribune. Je suis fière de notre pays, quand il est capable de porter au plus haut […]

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone

Par MM. Serge LARCHER, Jacques GILLOT, Georges PATIENT, Michel VERGOZ, Mme Karine CLAIREAUX, MM. Thani MOHAMED SOILIHI, Richard TUHEIAVA, Maurice ANTISTE, Jean-Étienne ANTOINETTE, Félix DESPLAN, Jacques CORNANO et les membres du groupe socialiste et apparentés, Sénateurs (Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions […]