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Archive / Politique des territoires

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Question au Gouvernement – Dotations à destination des collectivités territoriales

Question au gouvernement – Mardi 1er août 2017 Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes engagé à produire un effort budgétaire de 60 milliards d’euros sur le quinquennat. Au début du précédent quinquennat, les déficits étaient de 5,2 % du PIB, ils ont baissé à son terme, en ajoutant les correctifs de la Cour des […]

Mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » – Question écrite

(Question publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017) Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la généralisation en 2017 du plan « préfectures nouvelle génération » dans l’ensemble du territoire national, en particulier dans le département des Pyrénées-Atlantiques. La mise en œuvre de ce plan instaure de nouvelles modalités de […]