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Archive / Interventions en séance

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Directive européenne sur les travailleurs détachés

Mme Frédérique Espagnac. Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le Premier ministre a fait, ce week-end, de nouvelles déclarations à propos des travailleurs détachés. Ce mécanisme européen permet à des travailleurs européens de travailler dans un autre pays, mais en étant soumis […]

Proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des affaires économiques, Monsieur le Rapporteur, Une fois n’est pas coutume, je voudrais rendre hommage à une amie qui est inhumée en ce moment même. Ma présence dans cet hémicycle m’empêche d’être en Corrèze, comme vous Monsieur le Ministre de l’agriculture. Je voudrais […]

Projet de Loi relatif aux réseaux des CCI et des CMA

Madame la Présidente, Mes chers Collègues, Je tiens à rendre hommage à mon tour, au travail qui a été mené et aux compromis qui ont été trouvés par les collègues de la Commission mixte paritaire, afin que ce projet de loi puisse répondre aux attentes des CCI des territoires urbains et ruraux. Je tiens à […]

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORET ET AFFAIRES RURALES COMPTE SPÉCIAL – DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, L’examen des crédits de la mission « agriculture » constitue toujours l’occasion d’un débat sur la conduite de nos politiques agricoles et alimentaires. Tout d’abord, il faut avoir conscience que les crédits budgétaires sont loin de représenter la totalité ou même la majorité des moyens publics […]

Discours Langues Régionales Séance publique du 27 OCT 2015

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Cher(e)s Collègues, Adhishatz, egun on, Si le débat sur la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires est inscrit à l’ordre du jour de notre Haute Assemblée aujourd’hui, c’est parce que le Président de la République, dont je connais l’attachement à l’Histoire, je devrais […]

Comité interministériel aux ruralités

Ma question s’adresse à Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Le 14 septembre dernier, le Gouvernement a organisé un second comité interministériel aux ruralités à Vesoul. Ce comité interministériel fait suite aux Assises de la ruralité lancées en septembre 2014 et dont j’ai été l’un des corapporteurs. À […]

Intervention débat « sur l’hyper-ruralité »

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues,   C’est bien à la Chambre Haute qu’il revient de rappeler que la promesse d’égalité républicaine au fondement de notre communauté politique s’adresse à tous les territoires. Et ce n’est pas un hasard si c’est notre excellent collègue Alain Bertrand qui a remis un rapport à Madame […]