http://www.frederiqueespagnac.com/recherchent-quelque/

Archive / Commission des Finances

RSS feed for this section

Agences de notation, les nouveaux maîtres du monde ?

methandienone phenom pharmacy opinie Après Standard & Poor’s en début d’année, la deuxième agence de notation Moody’s, basée aux Etats-Unis, vient de dégrader la France. Le 19 novembre 2012, pour la seconde fois, le triple A a été perdu. Le 5 août 2011, coup de tonnerre : les Etats-Unis étaient dégradés par Moody’s. Mais les agences de notation demeurent […]

Loi de finances pour 2013 – Mission « Politique des territoires » et compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » – Examen du rapport spécial

http://southamptonfreelibrary.org/real-anavar real anavar Mme Frédérique Espagnac. – La mission « Politique des territoires » vise à soutenir le développement durable des territoires nationaux, dans une perspective de développement solidaire et équilibré. En dépit d’une baisse marquée de ses crédits par rapport à 2012, de 7,63 % en autorisations d’engagement et de 4,33 % en crédits de paiement, avant […]

Loi de finances pour 2013 – Mission « Politique des territoires » et compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » – Examen du rapport spécial

http://narissadoumani.com/oem/cheap-infinite-skills-learning-autodesk-autocad-electrical-2014.html cheap infinite skills learning autodesk autocad electrical 2014 Mme Frédérique Espagnac. – La mission « Politique des territoires » vise à soutenir le développement durable des territoires nationaux, dans une perspective de développement solidaire et équilibré. En dépit d’une baisse marquée de ses crédits par rapport à 2012, de 7,63 % en autorisations d’engagement et de 4,33 % en crédits de paiement, avant le […]

Débat sur les agences de notation du Mercredi 3 octobre 2012

http://narissadoumani.com/oem/buy-solidworks-2016-premium.html buy solidworks 2016 premium Je suis satisfaite de ce débat en séance publique. Il y a un enchaînement vertueux entre nos travaux et cette séance dont les citoyens peuvent se féliciter. Nous avons travaillé de manière collégiale, en essayant de porter le bon diagnostic, en organisant des missions à Londres, à New York, à Bruxelles, en faisant réaliser une […]

Augmentation du forfait social pour les entreprises : Amendement pour une exemption pour les Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP)

http://www.nursesnow.com.au/oem/buy-online-abbyy-finereader-10-professional-edition.html buy Online Abbyy Finereader 10 Professional Edition Paris, le 31 juillet 2012 Frédérique Espagnac (Soc. ; Pyrénées Atlantiques), Vice-Présidente de la Commission des Finances a présenté vendredi 27 juillet un amendement au Projet de Loi de Finance Rectificatif visant à exonérer les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de l’augmentation du forfait social. A l’issue de la Commission paritaire où elle siégeait hier, […]

Projet de Loi de Finances pour 2012 Amendement article 27 (forfait-social SCOP)

http://southamptonfreelibrary.org/buy-tamoxifen buy tamoxifen Monsieur le Président, Monsieur (Messieurs) le(s) ministre(s), Chers collègues, L’idée d’ensemble de ce PLFR, c’est de revenir sur différentiels d’imposition qui nous apparaissent injustes. En cette période de tension budgétaire, il est nécessaire d’évaluer chacune des dérogations fiscales et sociales. Or si le forfait social vient assujettir depuis 2009 les éléments de rémunération jusque-là exonérés […]

Projet de Loi de Finances rectificatives pour 2012 Parole article 27 (forfait social)

http://www.nursesnow.com.au/oem/discount-nikon-camera-control-pro-2.html discount Nikon Camera Control Pro 2 Monsieur le Président, Monsieur (Messieurs) le(s) ministre(s), Chers collègues,  Floraison d’adjectifs pour qualifier notre programme budgétaire. Les élus de la droite n’ont pas été en manque ces derniers temps. Il faut croire que les Français en ont eu assez d’entendre des exagérations et mensonges. « Coup de massue », « matraquage », « tour de vis » : les élus UMP semblent […]