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Archive / Au Sénat

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Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute – Question écrite

(question publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017) Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’ordonnance n°2017-50 publiée le 20 janvier 2017 et permettant aux professionnels de santé le principe d’accès partiel prévu par la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 […]

Mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » – Question écrite

(Question publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017) Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la généralisation en 2017 du plan « préfectures nouvelle génération » dans l’ensemble du territoire national, en particulier dans le département des Pyrénées-Atlantiques. La mise en œuvre de ce plan instaure de nouvelles modalités de […]

Moyens et compétences donnés à l’autorité de régulation des activités ferroviaires: Réponse de M. le secrétaire d’État

Voici la réponse de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche suite a ma question sur les Moyens et compétences donnés à l’autorité de régulation des activités ferroviaires : […]

Budget « Agriculture »

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Le simple fait que les crédits consacrés à l’agriculture et la forêt augmentent dans le projet de loi de finances pour 2017 pourrait suffire à qualifier cette année de « bon millésime ». Mais il faut aller un peu plus loin dans l’analyse et mon intervention portera donc sur trois aspects […]

Réduction des moyens de l’État pour la surveillance des plages l’été : Réponse de M. le ministre de l’intérieur

Voici la réponse de M. le ministre de l’intérieur suite a ma question sur la Réduction des moyens de l’État pour la surveillance des plages l’été : Le ministre de l’intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, et cette année encore, des « […]

Exploitation de mines d’or en Pays basque réponse du Ministre

Voici la réponse de Mme la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat sur l’Exploitation de mines d’or en Pays basque: Cette demande est en cours d’instruction. Les prochaines étapes à conduire concernent la participation du public, à l’occasion de laquelle toutes les parties concernées pourront […]