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Archive / Reserve Parlementaire

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Réserve parlementaire 2012 de Frédérique ESPAGNAC

Si vous souhaitez déposer un dossier, merci de contacter l’équipe parlementaire Frédérique ESPAGNAC: f.espagnac@senat.fr  Critères de sélection Pour être le plus juste et équitable possible dans la sélection des dossiers aidés, les critères fixés sont les suivants : Aide accordée en priorité aux petites communes ou aux collectivités ayant le moins de moyens, ou parfois, […]

Faire un dossier de demande de Reserve

Collectivités: La réserve parlementaire est une subvention exceptionnelle aux collectivités territoriales. Elle est attribuée sur décision du Ministre de l’Intérieur ou sur proposition de la commission des finances de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Les demandes sont soumises au régime du décret n° 99-1060 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement. Les demandes […]