Objectifs

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser l’égalité des chances d’accès à l’emploi en proposant une aide au financement du permis B pour les jeunes les plus précaires qui s’engagent vers une insertion professionnelle.

  1. Lors de la séance plénière du 26 juin 2017, le dispositif a été élargi pour pouvoir répondre aux objectifs visés en termes d’accès à l’emploi et d’insertion professionnelle des jeunes diplômés ou suivis en mission locale, tout en respectant le cadre budgétaire de 7 000 000€ alloué en 2017.

Bénéficiaires

Les jeunes âgés de 17 à 25 ans des catégories suivantes :

1- Les jeunes titulaires de l’un des diplômes* listés ci-dessous, obtenus dans un établissement scolaire en Nouvelle-Aquitaine lors de la session précédant la demande d’aide, et qui s’engagent vers une insertion professionnelle à l’issue de leur formation :

(* La demande d’aide régionale devra être déposée dans un délai maximum de 12 moisà compter de la date d’obtention du diplôme

  • Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP),
  • Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA),
  • Baccalauréat Professionnel (Bac pro),
  • Baccalauréat Professionnel Agricole (Bac pro agricole),
  • Mention Complémentaire « aide à domicile »,
  • Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP),
  • Brevet Professionnel (BP),
  • Titres professionnels ou Certificats de Qualification Professionnelle de niveau IV ou Infra, enregistrés dans le Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP).

2- Les jeunes en insertion professionnelle issus d’une formation de niveau IV et infra, suivis par une mission locale d’insertion de Nouvelle-Aquitaine et :

  • inscrits dans un parcours de formation financé par la Région ou par un autre organisme public*,

(* La demande d’aide régionale devra être déposée dans un délai maximum de 12 moisà compter de la date d’entrée en formation)

  • ou engagés dans un parcours d’insertion et dont le projet nécessite l’obtention du permis de conduire.

3- Les jeunes scolarisés en CAP/BAC Pro au sein d’un Etablissement Régional d’Enseignement Adapté – EREA

(pas de prise en compte du revenu fiscal de référence et la demande d’aide régionale devra être déposée au cours de la scolarité)

4- Les jeunes issus d’une formation de niveau IV et infra, en contrat d’engagement de service civique sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine qui sont engagés auprès d’un organisme agréé.

(la demande d’aide régionale devra être déposée pendant la durée du contrat)

 


Modalités
  • Cette aide est attribuée sous conditions de ressources.
  • Les jeunes justifiant d’un revenu par part fiscale compris entre 12 001€ et 15 000€ devront avoir obtenu préalablement le code de la route.

Le montant de l’aide régionale s’élève à :

  • 1.200€ (en 3 versements de 400€ échelonnés*) si le revenu par part fiscale est inférieur à 9.700€
  • 800€ (en 2 versements de 400€ échelonnés*) si le revenu par part fiscale est compris entre 9.700€ et 12.000 €
  • 400€ (en 1 versement unique) si le revenu par part fiscale est compris entre 12.001€ et 15.000€

Les dépenses engagées devront être justifiées dans un délai de 18 mois après la réception de la notification d’accord.


Dossier de demande et autres renseignements