Question écrite n° 04231 publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018

Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la problématique de la limitation de l’usage des semences.
Après la Seconde Guerre mondiale, et afin de relancer avec force l’agriculture afin qu’elle nourrisse le pays, il fut décidé que seules les semences figurant au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées pouvaient être cédées, ceci afin de privilégier des semis certifiés possédant un rendement élevé et une bonne stabilité.
Aujourd’hui, à ces caractéristiques, correspondent les semences récentes issues de l’ingénierie génétique et d’hybridation, très souvent à usage unique c’est-à-dire ne pouvant être ressemées l’année suivante, donnant souvent naissances à des plantes pauvres en qualité nutritive, privées de toute capacité d’adaptation.
Il y a dix ans, l’arrêté du 16 décembre 2008 ouvrait un registre « variétés de conservation » annexé au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, permettant l’inscription des « races primitives et variétés agricoles régionales naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique ». Cependant, la procédure d’inscription est longue et coûteuse, et surtout très aléatoire puisque seuls les critères de rendement et de stabilité prédominent au détriment de la qualité gustative ou nutritionnelle, mais surtout au détriment de la biodiversité.
Certes, les pratiques ancestrales d’échanges ont été réinventées chez les paysans soucieux de la préservation de cette biodiversité, en jouant avec les failles de la législation, puisqu’il est tout à fait possible de céder des semences à titre expérimental. Et pour les jardiniers amateurs qui souhaitent se procurer des semences sans passer par la jardinerie et ses graines industrielles, la difficulté est la même. Cela a donné lieu, d’ailleurs, à la création d’une association, très controversée, permettant la vente de graines issues de races hors catalogue recueillies par ses fondateurs.
Aussi, dans un contexte où la préservation de la planète, la sauvegarde de certaines espèces, le respect de la biodiversité, sont des enjeux majeurs pour notre société mais surtout pour les générations futures, elle souhaite connaître sa position sur la problématique qu’elle vient de souligner et qui, si rien n’est fait, ne pourra qu’être source de multiples tensions et controverses futures.


En attente de réponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation


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