Accident ferroviaire de Denguin réponse du Ministre

Voici la réponse de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche suite à ma question sur l’ Accident ferroviaire de Denguin : La sécurité ferroviaire est une exigence, un […]

Directive européenne sur les travailleurs détachés

Mme Frédérique Espagnac. Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le Premier ministre a fait, ce week-end, de nouvelles déclarations à propos des travailleurs détachés. Ce mécanisme européen permet à des travailleurs européens de travailler dans un autre pays, mais en étant soumis […]

Application de la loi pour la croissance concernant la libre installation des notaires

Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’application des dispositions introduites par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, concernant particulièrement la libre installation des notaires. Le 9 juin 2016, a été publiée la cartographie des […]

Démographie médicale

Madame la Présidente, Mes chers collègues, Ma question s’adresse à Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la crise que connaissent depuis plusieurs années, les professionnels de santé dans l’exercice de leur métier. Cette crise ne cesse de s’aggraver, et impacter la démographie médicale et la vie dans nos territoires. Dans […]