Application de la loi pour la croissance concernant la libre installation des notaires

Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’application des dispositions introduites par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, concernant particulièrement la libre installation des notaires. Le 9 juin 2016, a été publiée la cartographie des […]

Démographie médicale

Madame la Présidente, Mes chers collègues, Ma question s’adresse à Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la crise que connaissent depuis plusieurs années, les professionnels de santé dans l’exercice de leur métier. Cette crise ne cesse de s’aggraver, et impacter la démographie médicale et la vie dans nos territoires. Dans […]

Accord commercial entre l’Union européenne et le Canada

Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada sur les appellations d’origine contrôlées ou protégées (AOC/AOP). Avec ce traité de libre-échange transatlantique (Ceta), le Canada pourra exporter en Europe près de […]

Mesures prises par le gouvernement espagnol incitant les entreprises ibériques à n’acheter que du lait espagnol

Mme Frédérique Espagnac attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les mesures prises par le Gouvernement espagnol incitant les entreprises ibériques à n’acheter que du lait espagnol. Dans le département des Pyrénées-Atlantiques une coopérative a été obligée de stopper son activité principale ayant perdu […]